Décret n° 2011-493 et arrêté du 5 mai 2011 - Ecologie et développement durable - JO du 6 mai 2011, pages 7751 et 7754
La Lettre du Maire n°1719 du 17 mai 2011
Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
Référence : Décret n° 2011-493 et arrêté du 5 mai 2011 - Ecologie et développement durable - JO du 6 mai 2011, pages 7751 et...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1719 du 17 mai 2011)
A partir du 1er juin 2011, les autorités organisatrices de transport public de voyageurs (les collectivités locales ou leurs délégataires) devront prendre en compte les incidences environnementales dans le processus d’achat de nouveaux véhicules (commande publique). L’acheteur public aura le choix entre la fixation de spécifications techniques, dont le degré d’exigence est laissé à son appréciation, et l’utilisation de critères énergétiques et environnementaux (consommation d’énergie, émissions de dioxyde de carbone, émissions de polluants et de particules). Ces nouvelles dispositions sont liées à la transposition d’une directive européenne par l’article 12 de la loi du 5 janvier 2011 (JO du 6 janvier 2011). Il s’agit de promouvoir les véhicules de transport routier propres et économes en...
Sylvie MARTIN le 17 mai 2011 - n°1719 de La Lettre du Maire