Sommaire complet
du 02 décembre 2019 - n° 789
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Circulaire de la CNAF sur le barème national des participations familiales du 5 juin 2019
La Lettre du Maire n°2104 du 08 octobre 2019
https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Images/Partenaires%20Bailleurs/C2019-005%20Circulaire%20Bar%C3%A9me%20national%20des%20participations%20familiales.pdf
Référence : Circulaire de la CNAF sur le barème national des participations familiales du 5 juin...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2104 du 08 octobre 2019)
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé, en avril 2019, de modifier le barème national des participations familiales dans les établissements d’accueil des jeunes enfants, pour une application à partir du 1er septembre 2019. Ces modifications concernent : l’augmentation annuelle de 0,8% du taux de participation des familles entre 2019 et 2022 ; la majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 € en 2022 ; l’alignement du barème micro-crèche sur celui de l’accueil collectif.
Ainsi, depuis la rentrée de septembre, la facture de crèche augmente pour les familles, indépendamment de toute décision municipale et ce sans recettes supplémentaires pour la commune. Afin de procéder à la modification de tous les supports mentionnant l’ancien barème ..
Sylvie MARTIN le 08 octobre 2019 - n°2104 de La Lettre du Maire