Sommaire complet
du 04 novembre 2019 - n° 787
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques, JO AN Questions écrites du 23 juillet 2019, page 6902.
La Lettre du Maire n°2098 du 27 août 2019
M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la persistance des dérogations pour l’admission des élèves âgés de trois ans dans les classes uniques. En effet, le nouveau projet de loi en discussion à l’Assemblée nationale pour une école de la confiance prévoit d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans, contre six ans actuellement. Or, jusqu’à présent, dans les classes uniques, une dérogation devait être demandée au directeur académique pour scolariser les enfants de trois ans dans ladite classe. Le projet de loi ne précise pas si cette demande de dérogation persistera malgré l’obligation de scolarité des enfants âgés de trois ans. C’est pourquoi, il lui demande de préciser les nouvelles modalités concernant ces classes uniques afin de faciliter les futures démarches entreprises par...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2098 du 27 août 2019)
Tous les enfants soumis à l’obligation scolaire doivent pouvoir avoir accès à l’école, sans discrimination. Ainsi, la loi pour l’école de la confiance, adoptée définitivement par le Parlement, précise que la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire, et ce afin d'éviter de rendre systématique la création d'une école maternelle par les communes où il n'en existe pas déjà. Ainsi, le droit d'accès à l'école pourra être effectif pour tous les enfants dès la rentrée scolaire de l'année durant laquelle ils atteignent l'âge de trois ans. Le cas échéant, dans un secteur rural isolé avec de faibles effectifs à scolariser ne permettant pas la constitution d'une classe maternelle...
Sylvie MARTIN le 27 août 2019 - n°2098 de La Lettre du Maire