Réponse à Agnès Canayer, sénateur de Seine-Maritime, JO Sénat Questions écrites du 8 août 2019, page 4202.
Lettre n° 788 du 15 novembre 2019
Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur les modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires effectuant une formation.
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La Lettre du Maire
Les frais de repas des agents territoriaux en déplacement pourront être remboursés aux frais réels
Les frais de repas des agents des collectivités locales lors de déplacements sont actuellement indemnisés forfaitairement. Un projet de décret est en cours d’élaboration afin d’ouvrir la possibilité de déroger au principe du remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacements des fonctionnaires territoriaux, par une délibération prévoyant leur remboursement aux frais réels. Ce remboursement aux frais réels des repas ne sera possible que si la collectivité locale ou l’établissement public local a préalablement délibéré en ce...
Les frais de repas des agents des collectivités locales lors de déplacements sont actuellement indemnisés forfaitairement. Un projet de décret est en cours d’élaboration afin d’ouvrir la possibilité de déroger au principe du remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacements des fonctionnaires territoriaux, par une délibération prévoyant leur remboursement aux frais réels. Ce remboursement aux frais réels des repas ne sera possible que si la collectivité locale ou l’établissement public local a préalablement délibéré en ce...
