Sommaire complet
du 02 janvier 2019 - n° 769
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Bernard Fournier, sénateur de la Loire, JO Sénat Questions écrites du 18 octobre 2018, page 5329.
La Lettre du Maire n°2060 du 23 octobre 2018
M. Bernard Fournier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale concernant les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires pour les communes optant pour un retour à la semaine de quatre jours. Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre a permis d’abaisser provisoirement les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 10), et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 14). A priori, l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires impose le retour à un...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2060 du 23 octobre 2018)
Le cadre des accueils de loisirs a été modifié par le décret du 23/07/2018, n° 2018-647. L’accueil de loisirs extrascolaire devient celui qui se déroule le samedi sans école, le dimanche et pendant les vacances scolaires ; l’accueil de loisirs périscolaire devient celui qui se déroule les autres jours, c’est-à-dire du lundi au vendredi hors vacances scolaires et le samedi avec école. Ainsi, l’accueil organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire, permettant son organisation dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Les taux d’encadrement sont désormais fixés au regard de l’organisation ou non de l’accueil dans le cadre d’un PEDT et de la durée de fonctionnement de l’accueil.
Sylvie Martin
Notre conseil : les accueils du mercredi font l’objet d’un soutien financier de la Caisse nationale...
non signé le 23 octobre 2018 - n°2060 de La Lettre du Maire