Sommaire complet
du 15 octobre 2019 - n° 786
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 - Cohésion des territoires - Ville et logement - JO du 25 juillet 2019
La Lettre du Maire n°2098 du 27 août 2019
Voir le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif à la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Référence : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 - Cohésion des territoires - Ville et logement - JO du 25 juillet...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2098 du 27 août 2019)
Après concertation avec les associations nationales représentatives des élus locaux, le décret visant à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, publics et privés, notamment les bâtiments appartenant aux collectivités locales, d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010, a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes, le 9 mai 2019. Il s’agit d’un décret d’application de l’article 175 de la loi d’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018. Le texte précise les bâtiments concernés (d’une surface de plus de 1 000 m2, déclinée selon 3 cas), les conditions de détermination et de modulation des objectifs d’économie...
Sylvie MARTIN le 27 août 2019 - n°2098 de La Lettre du Maire