Réponse à Christophe Blanchet, député du Calvados. JO AN Questions écrites du 11 janvier 2022, page 170.
La Lettre du Maire n°2210 du 25 janvier 2022
M. Christophe Blanchet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la possibilité de restituer la totalité de la taxe séjour touristique aux communes qui se trouvent défavorisées. Cette taxe récoltée et mise en place par l’EPCI constitue, in fine, un manque à gagner pour les communes de petites tailles. Ici, l’intercommunalité est privilégiée en ce qu’elle fixe le montant de la taxe de séjour touristique et la redistribue aux offices de tourisme. Après avoir rencontré les élus du Calvados, cette taxe séjour convenue au niveau de l’intercommunalité néglige les singularités de chaque commune sous couvert d’harmonisation de la politique touristique du territoire. Un manque financier flagrant pour les communes de petite...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2210 du 25 janvier 2022)
La taxe de séjour peut être perçue par les communes ou par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les EPCI peuvent instituer la taxe de séjour, sauf si une de ses communes membres l’a déjà instituée et s’oppose à ce que l’EPCI puisse le faire.
Lorsque l’EPCI a institué la taxe, il perçoit la taxe en lieu et place des communes membres qui ne sont pas opposées à cette organisation. Cette taxe a vocation à s’appliquer à l’ensemble du territoire groupé et constitue ainsi un outil d’harmonisation de la politique touristique à cette échelle. Le produit de la taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire. Ainsi, même si l’EPCI perçoit la taxe, il finance en contrepartie les dépenses touristiques sur l’ensemble du territoire...
Déborah Thebault le 25 janvier 2022 - n°2210 de La Lettre du Maire