Sommaire complet
du 15 juillet 2019 - n° 782
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, JO Sénat Questions écrites du 11 avril 2019, page 2003.
La Lettre du Maire n°2089 du 21 mai 2019
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique actuelle menée en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs.
L’inquiétude est sensiblement grandissante parmi les 5 millions de foyers soit l’équivalent de 20 % de la population française et parmi les représentants des communes ou des communautés de communes s’agissant de la mise aux normes des assainissements non collectifs en raison de la baisse voire de la disparition de subventions accordées.
En effet, alors que leur onzième programme de six ans a démarré, le 1er janvier 2019, le budget des agences de l’eau diminue en moyenne de 13 % tandis que leurs missions s’élargissent. Car la loi leur demande désormais de contribuer financièrement à l’agence française pour la biodiversité et à l’office national de...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2089 du 21 mai 2019)
Selon les bassins, les aides des agences de l’eau au financement de travaux d’assainissement non collectif (ANC) sont soit terminées, soit ciblées sur les territoires à enjeu environnemental ou sanitaire avéré. Néanmoins, les propriétaires qui font des travaux de réalisation ou de réhabilitation peuvent faire appel à d'autres dispositifs : la possibilité d'obtenir un prêt de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou d'une caisse de retraite ; les aides attribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sous conditions de ressources, lorsque l'agence de l'eau octroie déjà une aide financière et si les travaux sont couplés à d'autres travaux d'amélioration de l'habitat ; la possibilité pour les communes ou intercommunalités de prendre en charge les travaux, à la demande des...
Sylvie MARTIN le 21 mai 2019 - n°2089 de La Lettre du Maire