Réponses à Vincent Rolland, député de la Savoie et à Christophe Blanchet, député du Calvados, JO AN Questions écrites du 12 mars 2019, pages 2370 et 2383.
La Lettre du Maire n°2080 du 19 mars 2019
M. Vincent Rolland appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la réforme de la taxe de séjour et ses répercussions pour les finances des collectivités locales. En premier lieu, la mise en place au 1er janvier 2019 pour cette taxe d’un taux au lieu d’un forfait, pose des difficultés d’application dans certains territoires, en particulier là où la saison touristique sera déjà engagée à cette date. Cette situation contraint en effet les hébergeurs à proposer un forfait sur le début de la saison, puis un taux pour la fin de saison, ce qui ne simplifiera en rien le fonctionnement des structures d’accueil des vacances. Les opérateurs touristiques ont d’ailleurs formulé la demande d’un report de la mise en application de la réforme à la mi-mai...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2080 du 19 mars 2019)
Depuis le 1er janvier 2019, le montant de la taxe de séjour pour les hébergements sans classement ou en attente de classement est calculé en appliquant un pourcentage déterminé par la commune (pourcentage compris entre 1% et 5%) au prix de la nuitée par personne. Ce mode de calcul repose sur la corrélation directe entre le coût de la nuitée et la qualité de la prestation d’hébergement.
Le nouveau système remplace celui des arrêtés de répartition, qui obligeait les communes à établir des équivalences avec le classement hôtelier et dont les arrêtés pouvaient faire l’objet de contestation de la part des hébergeurs. La taxation proportionnelle des hébergements sans classement ou en attente de classement simplifie la tâche des communes en les dispensant de prendre ces arrêtés de répartition et...
Sylvie MARTIN le 19 mars 2019 - n°2080 de La Lettre du Maire