Sommaire complet
du 02 décembre 2019 - n° 789
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2019-1004 et arrêté du 27 septembre 2019 - Culture - JO du 29 septembre 2019.
La Lettre du Maire n°2104 du 08 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CC0B08B00181889162421EF7570828EF.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000039147010&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039146489
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CC0B08B00181889162421EF7570828EF.tplgfr34s_1?cidTexte=JORFTEXT000039147042&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039146489
Référence : Décret n° 2019-1004 et arrêté du 27 septembre 2019 - Culture - JO du 29 septembre...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2104 du 08 octobre 2019)
L'ordonnance du 3 juillet 2019 sur les entrepreneurs de spectacles vivants a modifié les dispositions du code du travail sur les entreprises de spectacles vivants pour y substituer un régime déclaratif au régime d'autorisation, créer un régime de sanctions administratives, et prévoir explicitement le respect des exigences de sécurité des lieux de spectacle. La réforme permet à toute personne, physique ou morale, établie en France et remplissant des conditions de compétence et d'expérience professionnelle d'exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants après déclaration auprès de l'administration, sous réserve de l'absence d'opposition de celle-ci dans le délai d'un mois. Ce délai permet de vérifier la régularité des pièces transmises : vérification du respect du droit...
Sylvie MARTIN le 08 octobre 2019 - n°2104 de La Lettre du Maire