IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 711 du 02 mai 2016
Sommaire complet
du 02 mai 2016 - n° 711
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 - Environnement - JO du 12 mars 2016, texte n° 4.
La Lettre du Maire n°1942 du 22 mars 2016
Voir le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 relatif à la prévention et à la gestion des déchets Référence : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 - Environnement - JO du 12 mars 2016, texte n°...
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Modification des règles de collecte des ordures ménagères
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1942 du 22 mars 2016)
Les règles de collecte des déchets ménagers viennent d’être modifiées par un décret portant diverses dispositions dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Ainsi, il est désormais prévu que, dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents (au lieu de plus de 500 habitants auparavant), comprises ou non dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte (nouvel article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales). On entend par zone agglomérée une zone au tissu bâti continu sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions. Dans les autres zones, les ordures ménagères sont collectées au moins une fois toutes les deux semaines en porte à...

non signé le 22 mars 2016 - n°1942 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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