IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 792 du 15 janvier 2020
Sommaire complet
du 15 janvier 2020 - n° 792
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Référence : Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 - Cohésion des territoires - JO du 19 novembre 2019
La Lettre du Maire n°2111 du 26 novembre 2019
Voir le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 Référence : Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 - Cohésion des territoires - JO du 19 novembre...
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Publication du décret sur le fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2111 du 26 novembre 2019)
Le décret précisant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est publié. L’agence, créée pour aider les communes à monter leurs projets (ingénierie technique et financière, subventions, partenariats…), sera opérationnelle le 1er janvier 2020. L’ANCT réunit trois entités - une partie des services du Commissariat général à l’aménagement du territoire (CGET), l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et une partie de l’Agence du numérique. L’agence fera aussi appel à des opérateurs : Anah, Anru, Ademe ou Cerema. Son conseil d’administration comprendra 33 membres, notamment 10 représentants des collectivités locales et de leurs groupements dont au moins un élu représentant une collectivité...

Sylvie MARTIN le 26 novembre 2019 - n°2111 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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