Sommaire complet
du 01 juillet 2020 - n° 803
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 - Cohésion des territoires - Collectivités territoriales - JO du 21 mai 2020.
La Lettre du Maire n°2134 du 26 mai 2020
Voir le décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
Référence : Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 - Cohésion des territoires - Collectivités territoriales - JO du 21 mai...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2134 du 26 mai 2020)
Chaque année, un décret sur les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales est pris en application de la loi de finances initiale (en l’occurrence, la loi de finances pour 2020). Ce décret acte un certain nombre de réformes importantes, telle l’augmentation de la dotation « élu local » pour les petites communes. Sont concernées : la réforme des dotations versées aux communes d'outre-mer, la majoration de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (la dotation « élu local »), la création d'un nouveau fonds de péréquation départemental, les règles de calcul des dotations allouées aux communes nouvelles ou encore celles relatives à la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité ou à la possibilité de répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement...
Sylvie MARTIN le 26 mai 2020 - n°2134 de La Lettre du Maire