Réponse à Marie-Françoise Bechtel, député de l’Aisne, JO AN Questions écrites du 8 mars 2016, page 2011.
La Lettre du Maire n°1941 du 15 mars 2016
Mme Marie-Françoise Bechtel demande à la Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche quels sont les éléments dont elle dispose pour évaluer la mise en place des rythmes scolaires sous l’angle de l’égalité entre les enfants ainsi que sous celui de l’égalité des familles devant le coût éventuel du dispositif. D’une part et en dépit de l’existence utile du « fonds d’amorçage », les communes sont dans une situation différente quant à la capacité d’organiser les activités à caractère véritablement éducatif et culturel. Certes cette inégalité résulte aussi des choix faits par certaines communes qui voient davantage dans les rythmes scolaires l’occasion de raccourcir la semaine d’école afin de satisfaire les aspirations souvent consuméristes de leur...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1941 du 15 mars 2016)
L’organisation des activités périscolaires associées aux nouveaux rythmes relève de la compétence des communes ou de leurs groupements. Il s’agit d’un service facultatif dont les modalités de tarification sont déterminées par la commune (ou l’établissement public intercommunal compétent). Les activités périscolaires sont facultatives, les familles ne sont donc pas obligées d’y inscrire leurs enfants. Mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier si elles sont organisées. Les maires doivent veiller à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves (article L. 551-1 du code de l’éducation). Toutefois, la gratuité n’est pas obligatoire. Il est aussi possible de combiner des accueils payants et...
non signé le 15 mars 2016 - n°1941 de La Lettre du Maire
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