Arrêtés du 23 et 24 décembre 2019 - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - JO du 31 décembre 2019
La Lettre du Maire n°2116 du 14 janvier 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2116 du 14 janvier 2020)
Chaque année, une mise à jour des instructions budgétaires et comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics est effectuée et publiée au Journal officiel. Il s’agit de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment, la mise à jour du plan de comptes) et d’améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. C’est le cas de l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes, de la M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, de la M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, de la M. 71 des régions, de la M. 52 des départements, de la M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale...
Sylvie MARTIN le 14 janvier 2020 - n°2116 de La Lettre du Maire