Réponse à Marie-Christine Verdier-Jouclas, député du Tarn, JO AN Questions écrites du 25 février 2020, page 1547.
La Lettre du Maire n°2132 du 12 mai 2020
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les aides financières proposées pour la mise en œuvre en conformité d’un ouvrage existant sur un cours d’eau de la liste 2. Selon les différents taux d’aide maximum déterminés par l’Agence de l’eau, une opération permettant des travaux de mise en conformité de l’ouvrage obtiendrait un taux d’aide maximal de 40 %, et une opération d’effacement ou arasements des ouvrages transversaux et digues d’étang obtiendrait un taux d’aide maximal de 80 %. Dans le cas de la commune de Saint-Martin Laguépie, dans la deuxième circonscription du Tarn, une opération d’effacement d’un ouvrage existant sur un cours d’eau de la liste...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2132 du 12 mai 2020)
Les agences de l’eau subventionnent les travaux de mise en conformité d’un ouvrage existant sur un cours d’eau (passe à poissons par exemple) ainsi que les opérations d’effacement ou d’arasement des ouvrages (digues d’étang, par exemple). Les taux de subventions diffèrent. En effet, pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, l’efficacité n’est pas la même entre l'aménagement d'une passe à poissons et la suppression totale ou partielle du seuil créant un obstacle. La continuité écologique est définie par la libre circulation des espèces et le transport suffisant des sédiments. Ces deux éléments sont indispensables pour atteindre le bon état écologique. D'un point de vue écologique, la suppression d'un seuil est la seule intervention permettant de restaurer entièrement la continuité dans toutes ses dimensions en...
Sylvie MARTIN le 12 mai 2020 - n°2132 de La Lettre du Maire