Réponse à Rachel Mazuir, sénateur de l’Ain, JO Sénat Questions écrites du 16 avril 2020, page 1805.
La Lettre du Maire n°2132 du 12 mai 2020
M. Rachel Mazuir appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le risque amiante dans les établissements scolaires.
Le quotidien Libération, dans un article paru le 3 février 2020, a révélé que la majorité des collèges et des lycées et de nombreuses écoles primaires et maternelles, soit un tiers du parc scolaire, contiennent encore de l’amiante, selon un fichier interne à l’éducation nationale, qui signale en outre de nombreuses situations où les mesures de précaution imposées par la loi (diagnostic régulier, protection en cas de travaux) ne sont pas respectées. Certains établissements scolaires du département de l’Ain sont d’ailleurs concernés.
Les élèves et les personnels enseignants étant potentiellement exposés à un...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2132 du 12 mai 2020)
Il appartient aux collectivités locales de repérer la présence d’amiante dans les écoles et établissements d’enseignement publics construits avant le 1er juillet 1997 (communes pour les écoles, départements pour les collèges et régions pour les lycées), conformément à l’article R.1334-18 du code de la santé publique. À l’occasion de ce repérage, l’opérateur doit établir une évaluation de l’état de conservation des matériaux. Sur la base de cette évaluation et du risque de dégradation des matériaux, l’opérateur émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes. En particulier, les collectivités locales doivent contrôler l’air intérieur et conduire des travaux lorsque la dégradation le nécessite.
Réponse à Rachel...
Sylvie MARTIN le 12 mai 2020 - n°2132 de La Lettre du Maire