Sommaire complet
du 15 juillet 2020 - n° 804
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, JO Sénat Questions écrites du 28 mai 2020, page 2432.
La Lettre du Maire n°2135 du 02 juin 2020
M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur les primes pour les agents des collectivités locales mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Les collectivités locales jouent un rôle majeur pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19. Leurs agents sont particulièrement mobilisés et pour certains s’exposent à des risques pour permettre la continuité du service public et assurer des missions essentielles de solidarité avec les plus vulnérables.
Certaines collectivités locales souhaiteraient récompenser ces agents. Toutefois, elles ne bénéficient pas des dispositifs existants pour les entreprises comme la possibilité de primes défiscalisées et...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2135 du 02 juin 2020)
Une prime exceptionnelle peut être versée aux agents territoriaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire selon les modalités définies par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, publié au JO du 15 mai 2020. Sont concernés : les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime, d’un montant maximal de 1 000 €, permet de reconnaître et de récompenser le surcroît d’activité de certains agents, fonctionnaires et agents contractuels, pendant cette période. La prime est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. Dans toutes les collectivités locales, les assemblées délibérantes sont libres de décider, après...
Sylvie MARTIN le 02 juin 2020 - n°2135 de La Lettre du Maire