Sommaire complet
du 15 octobre 2020 - n° 808
-
Finances locales
-
Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 - Transition écologique - JO du 2 août 2020.
La Lettre du Maire n°2144 du 01 septembre 2020
Le Premier ministre,
Décrète :
Article 1er. - Les 2° à 4° du I de l’article R. 213-33 du code de l’environnement sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Cinq représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l’article L. 213-8, dont :
a) Un représentant des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
b) Un représentant d’une association agréée de protection de l’environnement ;
c) Un représentant d’une association nationale de consommateurs ;
3° Cinq représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l’article L. 213-8, dont :
a) Un représentant des professions agricoles...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2144 du 01 septembre 2020)
La composition des conseils d’administration des agences de l’eau est modifiée afin de tenir compte des changements apportés aux collèges des comités de bassin et des modalités de désignation, en leur sein, des membres des conseils d’administration des agences de l’eau, et ce en application de la loi sur la biodiversité, la nature et les paysages du 8 août 2016. Le décret complète et précise les articles R. 213-33 et R. 213-35 du code de l’environnement sur la nomination des membres des conseils d’administration des agences de l’eau. Des dispositions transitoires sont prévues pour les mandats en cours. Ceux-ci sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2020. Un autre décret (n° 2020-1062 du 17 août 2020), publié au JO du 18 août, modifie également la composition et le fonctionnement des comités de...
Sylvie MARTIN le 01 septembre 2020 - n°2144 de La Lettre du Maire