Sommaire complet
du 01 décembre 2014 - n° 679
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 – Economie – JO du 28 septembre 2014, page 15782.
La Lettre du Maire n°1874 du 07 octobre 2014
Voir le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics
Référence : Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 – Economie – JO du 28 septembre 2014, page...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1874 du 07 octobre 2014)
Un décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics transpose les mesures découlant des nouvelles directives européennes « marchés publics », publiées au JO de l’Union européenne du 28 mars 2014. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er octobre 2014. Il s’applique aux marchés et accords-cadres dont la procédure de passation est lancée à partir de cette date. Il comporte trois grandes mesures favorables à l’accès de PME à la commande publique et à l’innovation :
• le décret plafonne les exigences relatives à la capacité financière des entreprises, le chiffre d’affaires exigé ne pourra pas être supérieur au double de la valeur estimée du marché ;
• le décret simplifie l’élaboration des dossiers de candidatures : dispensant les entreprises de fournir des documents accessibles gratuitement en ligne par...
Sylvie MARTIN le 07 octobre 2014 - n°1874 de La Lettre du Maire