Sommaire complet
du 02 janvier 2019 - n° 769
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 - Education nationale - JO du 25 octobre 2018.
La Lettre du Maire n°2061 du 30 octobre 2018
Le Premier ministre,
Décrète :
Article 1er. - Les articles 2,3 et 7 du décret du 17 août 2015 sont ainsi modifiés :
1° Le 1° de l’article 2 est complété par les mots : « dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées » ;
2° Au 3° de l’article 2, les mots : « moins de neuf demi-journées d’enseignement » sont remplacés par les mots : « huit demi-journées d’enseignement comprenant cinq matinées » ;
3° Au premier alinéa de l’article 3, après les mots : « de l’exercice budgétaire », le mot : « précédent » est remplacé par le mot : « suivant » ;
4° Le deuxième alinéa de l’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les communes mentionnées à l’article...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2061 du 30 octobre 2018)
Un décret actualise le bénéfice des aides du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires après que le gouvernement a permis aux communes de revenir à la semaine de quatre jours de classe. Les aides du fonds sont désormais réservées aux communes qui appliquent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées par semaine ou huit-demi-journées, dont cinq matinées. Par ailleurs, le décret précise les exercices budgétaires de référence (année n ou n + 1, et non plus année n -1 ou n) pour bénéficier de la majoration forfaitaire (40 €) de l’aide du fonds de soutien. Toutefois, la majoration forfaitaire est maintenue pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale (DSR) “cible” au cours de l’exercice budgétaire précédant la rentrée scolaire (une mesure de...
non signé le 30 octobre 2018 - n°2061 de La Lettre du Maire