Réponse à Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, JO Sénat Questions écrites du 16 avril 2020, page 1802
La Lettre du Maire n°2129 du 21 avril 2020
M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le programme de revitalisation des centres de petites villes annoncé lors des assises de l’association des petites villes de France à Uzès.
Entre 800 et 1 000 villes de moins de 20 000 habitants auraient vocation à être retenues. Les candidats devraient se mobiliser dès à présent en lien avec les régions et les départements.
Il lui demande quel est le calendrier à respecter et quelles sont les modalités à mettre en œuvre : en particulier si la candidature est à adresser auprès du préfet du département, du préfet de région, ou bien de l’agence nationale de cohésion des territoires à partir du 1er janvier...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2129 du 21 avril 2020)
L’opération de revitalisation des territoires (ORT) est un dispositif destiné à accompagner les élus dans leurs projets de redynamisation, créé par la loi d’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018. Une fois le projet de territoire défini, en lien avec l’Etat et les partenaires, la convention d’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux afin de : renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville par une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspendre, au cas par cas, des projets commerciaux périphériques ; favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité à la défiscalisation (Denormandie dans l’habitat ancien)...
Sylvie MARTIN le 21 avril 2020 - n°2129 de La Lettre du Maire