Arrêté du 29 décembre 2011 – Intérieur – Collectivités territoriales - JO du 30 décembre 2011, page 22892
La Lettre du Maire n°1749 du 17 janvier 2012
Voir l'arrêté du 29 décembre 2011
Référence : Arrêté du 29 décembre 2011 – Intérieur – Collectivités territoriales - JO du 30 décembre 2011, page...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1749 du 17 janvier 2012)
L’instruction budgétaire et comptable des communes et de leurs groupements, la M 14, a été actualisée au 1er janvier 2012. Cette mise à jour concerne, notamment, les comptes suivants : les remboursements temporaires d’emprunt (pour rembourser temporairement le capital restant dû sur un emprunt en cours d’amortissement), les subventions d’équipements versées, les quotas de gaz à effet de serre, les créances douteuses, les opérations sous mandat, les charges à étaler, la création du Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales, etc. La nouvelle version de la M 14 est publiée dans l’édition des Documents administratifs du Journal officiel n° 14, daté du vendredi 30 décembre 2011, en version papier ..
Sylvie MARTIN le 17 janvier 2012 - n°1749 de La Lettre du Maire
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