Sommaire complet
du 02 novembre 2020 - n° 809
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020, JO du 30 juillet 2020, texte n° 3.
La Lettre du Maire n°2146 du 15 septembre 2020
Voir l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Référence : Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020, JO du 30 juillet 2020, texte n°...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2146 du 15 septembre 2020)
L’ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets du 29 juillet 2020 , prise sur le fondement de la loi « anti-gaspillage » du 10 février 2020, fixe de nouvelles obligations au maire pour la collecte des ordures ménagères et autres déchets. Dorénavant, suivant l’article L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit proposer davantage de collectes séparées, au minimum pour quatre catégories de déchets : ① le papier, verre, métal, plastique, ② les fractions minérales, le bois et le plâtre pour les déchets de construction et de démolition, ③ à partir du 1er janvier 2025, les déchets de textiles et les déchets dangereux, et enfin ④ les biodéchets remis au service public local. Le service communal et, le cas...
Déborah Thebault le 15 septembre 2020 - n°2146 de La Lettre du Maire