Sommaire complet
du 01 juillet 2020 - n° 803
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Circulaire NOR:TREK2011472C du 11 mai 2020 - Transition écologique et solidaire.
La Lettre du Maire n°2133 du 19 mai 2020
Voir la circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information sur l’environnement
Référence : Circulaire NOR:TREK2011472C du 11 mai 2020 - Transition écologique et...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2133 du 19 mai 2020)
Le droit d’accès à l’information sur l’environnement se caractérise par des motifs limités de refus de communication, par des modalités de communication ou de refus qui diffèrent sur certains points du droit d’accès aux documents administratifs, par diverses mesures destinées à faciliter l’accès aux informations ainsi que par l’obligation d’assurer la diffusion publique d’informations sur l’environnement. Ce droit n’est pas toujours bien connu. Une circulaire en précise les modalités d’application, avec des fiches détaillées. Le droit de toute personne d’accéder à l’information relative à l’environnement se traduit pour les autorités publiques, notamment les collectivités locales et leurs services ainsi que leurs groupements, par l’obligation : d’une...
Sylvie MARTIN le 19 mai 2020 - n°2133 de La Lettre du Maire