Sommaire complet
du 15 septembre 2020 - n° 806
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Emmanuel Capus, sénateur de Maine-et-Loire, JO Sénat Questions écrites du 9 juillet 2020, page 3167.
La Lettre du Maire n°2141 du 15 juillet 2020
M. Emmanuel Capus attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités pour publier leurs documents d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme.
Cet outil de publication deviendra une obligation pour toutes les modifications et révisions des documents d’urbanisme intervenant à compter du 1er janvier 2020. Cette formalité déterminant le caractère exécutoire de ces documents.
Il est incontestable que ce nouvel outil va permettre une meilleure transmission et un meilleur accès à l’information en matière d’urbanisme.
Néanmoins, alors qu’elles sont engagées dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2141 du 15 juillet 2020)
Toute nouvelle version d’un document d’urbanisme approuvée à partir du 1er janvier 2020 doit être publiée sur le « Géoportail » de l’urbanisme (www.geoportail.gouv.fr). Il n’existe pas d’exception permettant aux collectivités locales qui élaborent des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) d’être exemptées de publier les documents d’urbanisme communaux qui continuent à évoluer jusqu’à approbation du PLUi. En revanche, des solutions existent localement pour financer la numérisation des documents anciens, incomplets ou dans des formats incompatibles avec celui défini par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), ce format étant une condition nécessaire pour publier un document d’urbanisme sur le « Géoportail ». Ainsi, certains départements proposent des aides au financement de la...
Sylvie MARTIN le 15 juillet 2020 - n°2141 de La Lettre du Maire