Sommaire complet
du 02 novembre 2020 - n° 809
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Éric Alauzet, député du Doubs, JO AN Questions écrites du 15 septembre 2020, page 6358.
La Lettre du Maire n°2147 du 22 septembre 2020
M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la législation et les procédures en vigueur concernant les pollutions liées aux piscines publiques ou privées. Des pollutions de cours d’eau, avec des mortalités piscicoles, sont parfois consécutives à des rejets ou des vidanges d’eaux de piscine dans les réseaux pluviaux ou directement en ruisseau. Ces eaux peuvent contenir des produits de traitement de l’eau (désinfectants, floculants, algicides, matières organiques dues au rétro lavage des filtres) nocifs pour la biodiversité et la préservation de l’intégrité de la ressource en eau. Il lui demande donc de préciser la législation applicable en la matière ainsi que les autorités de police compétentes et les éventuels autres moyens de lutte qui sont...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2147 du 22 septembre 2020)
Les cours d’eau et réseaux pluviaux sont parfois pollués par des rejets et vidanges d’eau de piscines qui peuvent contenir des produits chimiques nocifs pour la biodiversité. Rappelons que le rejet des eaux de vidange des bassins de natation dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit, sauf si les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements ne détériorent pas la qualité du milieu récepteur (article R.1331-2 du code de la santé publique). Dans ce cas, la commune doit préciser les conditions de ce rejet dans son règlement d'assainissement. On relève deux hypothèses :
1- si le rejet a lieu directement dans le milieu naturel via un rejet dans le réseau des eaux pluviales, le service de police de l'eau peut obliger le maître d'ouvrage du réseau des eaux pluviales à installer des dispositifs tenant...
Déborah Thebault le 22 septembre 2020 - n°2147 de La Lettre du Maire