Réponse à William Dumas, député du Gard, JO AN Questions écrites du 13 septembre 2011, page 9827
La Lettre du Maire n°1733 du 20 septembre 2011
M. William Dumas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur les problèmes liés au plan Vidourle et à son financement. Le ministère de l’écologie a retenu, le 19 juin 2003, parmi 135 projets, le projet présenté par le syndicat mixte d’aménagement du Vidourle comme projet pilote au plan national. Ce « plan Vidourle » implique les Conseils généraux du Gard et de l’Hérault, les communes de la vallée du Vidourle, la Région Languedoc Roussillon, l’État et l’Europe. Le projet, qualifié alors d’excellent, devait être pris en charge par l’État à un taux exceptionnel de 40 %. Or le Syndicat Mixte vient d’annoncer, lors d’une conférence de presse, le désengagement de l’État pour la suite du projet. La subvention pour la digue de 1er rang de Lunel ne sera pas versée cette année mais l’année prochaine...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1733 du 20 septembre 2011)
Un nouveau cahier des charges pour le financement des plans d’actions de prévention des inondations (PAPI), y compris la submersion marine, a été adopté par le gouvernement en février 2011. Les projets présentés par les maîtres d’ouvrage sont désormais soumis à la labellisation d’une commission nationale, comprenant des représentants des collectivités locales. La commission s’est réunie pour la première fois le 12 juillet. Aucune convention de financement ne sera signée par l’Etat sans cette labellisation pour les nouveaux PAPI. Les subventions de l’Etat sont précisées dans le cahier des charges, disponible sur le site Internet du ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr. Les travaux de prévention et de protection labellisés seront subventionnés selon les taux en vigueur pour le fonds de prévention des risques naturels...
Sylvie MARTIN le 20 septembre 2011 - n°1733 de La Lettre du Maire
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