Sommaire complet
du 04 novembre 2019 - n° 787
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décrets n° 2019-895 et 896 du 28 août 2019 - Transition écologique et solidaire - JO du 30 août 2019.
La Lettre du Maire n°2100 du 10 septembre 2019
Voir le décret n° 2019-895 sur les règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations
Voir le décret n° 2019-896 sur les règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations
Référence : Décrets n° 2019-895 et 896 du 28 août 2019 - Transition écologique et solidaire - JO du 30 août...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2100 du 10 septembre 2019)
Les digues sont désormais organisées sous forme de « systèmes d’endiguement » pour mieux connaître leur efficacité en cas de risque d’inondation ou de submersion marine (décrets n° 2015-526 du 12 mai 2015 et n° 2019-119 du 21 février 2019). Un affichage de la performance du système d’endiguement permet d’éviter que la responsabilité d’un gestionnaire de digues, en cas de dommages liés à des inondations que ces ouvrages ne pouvaient pas prévenir, ne soit engagée. La réglementation n’oblige pas les collectivités locales à procéder à des travaux de renforcement, le niveau de protection étant fixé librement par la collectivité. Par ailleurs, une procédure simplifiée existe pour les systèmes d’endiguement créés à partie de digues. Après la première année d’exercice de la compétence “gestion des milieux aquatiques et prévention des...
Sylvie MARTIN le 10 septembre 2019 - n°2100 de La Lettre du Maire