Sommaire complet
du 17 décembre 2012 - n° 636
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 – Intérieur – JO du 7 octobre 2012, page 15682
La Lettre du Maire n°1783 du 16 octobre 2012
Le Premier ministre,
Décrète :
Article 1er. - Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l’article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure annexée au présent décret.
Article 2. - L’intéressé signe, devant l’autorité de gestion dont il relève, la charte mentionnée à l’article 1er.
A N N E X E
CHARTE NATIONALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Préambule
Les sapeurs-pompiers sont des acteurs indispensables dans la sécurité nationale à laquelle concourent la sécurité intérieure, la sécurité civile et la sécurité économique.
Le sapeur-pompier joue un rôle essentiel dans la sécurité civile qui a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1783 du 16 octobre 2012)
La loi en faveur des pompiers volontaires du 20 juillet 2011 (JO du 21/07/2011) a prévu toute une série de mesures pour encourager les vocations. Ainsi, la charte du sapeur-pompier volontaire vient d’être publiée par décret. Signée par tout pompier volontaire lors de son premier engagement, cette charte doit permettre au pompier de définir son rôle et ses missions. Elle doit aussi permettre de promouvoir les valeurs du bénévolat auprès des employeurs et des populations. Par ailleurs, un décret du 16 avril 2012 (JO du 17/04/2012) a déjà fixé les nouvelles indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (qui ne sont pas des bénévoles). D’autres décrets sont attendus : un décret permettant la prise en compte des formations suivies par les pompiers volontaires au titre de la formation professionnelle continue...
Sylvie MARTIN le 16 octobre 2012 - n°1783 de La Lettre du Maire