Réponse à Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn. JO Sénat Questions écrites du 11 mars 2021, page 1616.
La Lettre du Maire n°2181 du 25 mai 2021
M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, si les travaux de sécurisation en zone agglomérée pourraient être éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). La sécurisation des axes routiers est un élément important de notre pacte social et reste une difficulté notamment dans les nombreux villages-rues.
La sécurisation correspond à la fois à une logique d’amélioration de la qualité de vie et à une forme de transition écologique à travers une meilleure intégration.
La lecture des critères nationaux de la DSIL mentionne la mise aux normes, la sécurisation des équipements publics mais aussi le développement d’infrastructures en faveur de la...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2181 du 25 mai 2021)
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a vocation à soutenir des projets des communes s’inscrivant dans des grandes priorités d’investissement définies par le législateur. Parmi celles-ci figurent la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, mais aussi le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, notamment dans les communes rurales. Ainsi, des travaux sur les axes routiers des collectivités qui s’inscrivent dans ces priorités sont éligibles à la DSIL. Les choix d’attribution relèvent des préfets de région qui ont reçu, par instructions ministérielles, l’ordre de prêter une attention particulière aux travaux d’entretien des ouvrages d’art, et notamment des ponts. Par ailleurs, les collectivités bénéficient des montants reversés au titre du compte d’affectation spéciale « contrôle de la...
Déborah Thebault le 25 mai 2021 - n°2181 de La Lettre du Maire
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