Réponse à Christophe Naegelen, député des Vosges. JO AN Questions écrites du 9 mars 2021, page 2025.
La Lettre du Maire n°2180 du 18 mai 2021
M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Les SDIS déploient d’importants moyens, essentiels aux territoires puisqu’ils assurent l’organisation des services de secours en France. À ce jour et comme en témoignent les mouvements de contestation des sapeurs-pompiers, les SDIS connaissent une réelle dégradation de leur situation financière. Ces difficultés financières sont d’autant plus importantes que les ressources des SDIS dépendent de tiers financeurs. Ainsi dépourvus de ressources propres, les SDIS sont tributaires des contributions provenant des départements, des communes et des EPCI. Or les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement imposés à ces derniers menacent le maintien des services de...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2180 du 18 mai 2021)
En cas de catastrophe naturelle de grande ampleur qui nécessiterait d'apporter des financements complémentaires et urgents au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les collectivités peuvent lui verser une subvention d'équipement. Néanmoins, cette subvention est conditionnée à l’acquisition ou à la création d’une immobilisation. Celle-ci doit être identifiée dès la demande et suivie à l'actif du SDIS. La collectivité doit alors pouvoir suivre l'existence du lien entre le financement octroyé et l'immobilisation acquise ou créée par le SDIS. Si cette contribution est bien inscrite en section d'investissement, le gouvernement indique qu’elle n'aura aucun impact sur la norme de dépenses contractualisée qui ne concerne que les dépenses de...
Déborah Thebault le 18 mai 2021 - n°2180 de La Lettre du Maire
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