Sommaire complet
du 02 janvier 2015 - n° 681
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décrets du 4 novembre 2014 – Ecologie et développement durable – JO du 6 novembre 2014, pages 18713 et 18715 et décrets du 5 novembre 2014 – Logement – JO du 6 novembre 2014, pages 18730 et 18732.
La Lettre du Maire n°1879 du 12 novembre 2014
Voir le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
Voir le décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée
Voir le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Voir le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1879 du 12 novembre 2014)
Deux décrets sur l’accessibilité des transports publics de voyageurs aux personnes handicapées sont publiés. L’un définit le contenu du schéma directeur d’accessibilité/agenda d’accessibilité programmée (SDA/Ad’AP), proposé par l’autorité organisatrice de transport, et les conditions de son approbation par l’autorité compétente (préfet). Ce schéma doit comprendre des points d’arrêt à aménager en priorité et des moyens de substitution pour les autres. Jusqu’à présent tous les points d’arrêt devaient être rendus accessibles, sauf impossibilité technique (Conseil d’Etat, 22 juin 2012, n° 343364, communauté d’agglomération du pays voironnais). Si l’autorité organisatrice de transport est une collectivité locale, la demande d’approbation doit être accompagnée de la délibération adoptant le schéma...
Sylvie MARTIN le 12 novembre 2014 - n°1879 de La Lettre du Maire