Arrêté du 29 juillet 2011 - Justice - JO du 15 novembre 2011, page 19138
La Lettre du Maire n°1742 du 22 novembre 2011
Voir l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Référence : Arrêté du 29 juillet 2011 - Justice - JO du 15 novembre 2011, page...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1742 du 22 novembre 2011)
Le livret de famille comprend les extraits de naissance des père et mère et des enfants successifs, ainsi que les éventuelles mentions pouvant être apportées, par la suite, en marge des actes de naissance. La forme du livret de famille n’est pas modifiée et il reste sur support papier. En revanche, un arrêté modifie le modèle de livret de famille afin de le mettre à jour, notamment l’annexe II portant sur les renseignements relatifs à l’état civil et au droit de la famille. Toutefois, les officiers d’état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret jusqu’à épuisement des stocks.
Arrêté du 29 juillet 2011 - Justice – JO du 15 novembre 2011, page...
Sylvie MARTIN le 22 novembre 2011 - n°1742 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
