Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 20NT03565 du 27 janvier 2022
La Lettre du Maire n°2215 du 01 mars 2022
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
L’association « Les Amis du collectif pour un festival Hellfest respectueux de tous » a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Clisson a autorisé le maire à signer une nouvelle convention de partenariat pluriannuelle 2017-2021 avec l’association Hellfest Productions et d’annuler la décision du 21 février 2018 par laquelle le maire de Clisson a rejeté le recours formé par l’association tendant au retrait de la délibération du 9 novembre 2017.
L’association « Les Amis du collectif pour un festival Hellfest respectueux de tous » a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la convention de partenariat pluriannuelle 2017-2021 conclue le 15 novembre 2017 entre la commune de...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2215 du 01 mars 2022)
L’organisation de festivals repose fréquemment, à l’origine, sur une initiative privée. Mais si le festival acquiert une certaine notoriété au fil des ans, il est normal que la commune le soutienne d’une façon ou d’une autre. Le juge reconnaît sans difficulté l’intérêt communal de la dépense. Il l’entend d’ailleurs assez largement.
Le festival Hellfest, qui se tient chaque année à Clisson (Loire-Atlantique, 6 883 habitants), est le troisième festival français de hard rock et de rock métal. Il est internationalement connu, attire dans la région des centaines de milliers de festivaliers et a généré environ 17 millions d'euros de recettes. Ainsi, eu égard à ses retombées économiques et touristiques importantes, il présente un intérêt local. La commune de Clisson pouvait donc conclure avec l’association qui porte le festival une convention...
Michel Degoffe le 01 mars 2022 - n°2215 de La Lettre du Maire
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