Sommaire complet
du 01 avril 2014 - n° 665
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Circulaire n° NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 – Ministère de l’Intérieur.
La Lettre du Maire n°1845 du 18 février 2014
: Le texte dans son intégralité
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1845 du 18 février 2014)
En 2014, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) subventionnera en priorité trois types d’actions : celles à l’intention des jeunes exposés à la délinquance (par exemple : chantiers éducatifs, promotion de la citoyenneté, responsabilisation des parents) ; des actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et l’aide aux victimes ; des actions pour améliorer la tranquillité publique (études et diagnostics de sécurité, vidéoprotection). Hors vidéoprotection, le taux de subvention pour le financement de ces actions ne peut pas dépasser 80% du coût de chaque projet (le cofinancement du projet à 50% doit être recherché). Pour la vidéoprotection, une approche intercommunale est encouragée, mais des projets individuels de plus de 20 000 € sont également...
Sylvie MARTIN le 18 février 2014 - n°1845 de La Lettre du Maire