IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 682 du 15 janvier 2015
Sommaire complet
du 15 janvier 2015 - n° 682
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014.
La Lettre du Maire n°1881 du 25 novembre 2014
Voir la circulaire du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs Référence : Circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre...
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Précision sur l’organisation d’activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisirs
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1881 du 25 novembre 2014)
Signée du ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, une circulaire du 5 novembre 2014 précise l’organisation d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs consécutive à la réforme des rythmes scolaires. L’organisation d’activités périscolaires n’est pas obligatoire. La commune peut choisir d’organiser une garderie pendant les heures « libérées ». Celle-ci, organisée sous la responsabilité de la commune, est exempte des normes d’encadrement mais ne peut pas proposer d’activités donnant lieu à une ou plusieurs interventions pédagogiques, à la différence de l’organisation d’activités, coordonnées par un projet pédagogique. L’accueil de loisirs est bien adapté à l’organisation de ce type d’activités, avant et après...

Sylvie MARTIN le 25 novembre 2014 - n°1881 de La Lettre du Maire

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