IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 781 du 01 juillet 2019
Sommaire complet
du 01 juillet 2019 - n° 781
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret et arrêtés du 10 avril 2019 - Economie et finances - JO du 12 avril 2019.
La Lettre du Maire n°2088 du 14 mai 2019
Voir le décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des terrains de camping et de caravanage, des résidences de tourisme et des parcs résidentiels de loisirs Voir l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs Voir l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme Référence : Décret et arrêtés du 10 avril 2019 - Economie et finances - JO du 12 avril...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Révision du classement des terrains de camping et résidences de tourisme
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2088 du 14 mai 2019)
Deux arrêtés modifient les normes et les procédures de classement des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs ainsi que des résidences de tourisme. Il s’agit de simplifier les normes en vigueur pour les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et les terrains de camping classés en « aire naturelle ». Un décret du même jour précise les modalités de modification ou d’abrogation de la décision de classement. Ces textes entreront en vigueur le 1er juillet 2019. Ainsi, à partir du 1er juillet, les campings qui se reclasseront devront le faire avec les nouvelles normes. La demande de classement s’effectue en ligne sur le site d’Atout France. Décret et arrêtés du 10 avril 2019 - Economie et finances - JO du 12 avril...

Sylvie MARTIN le 14 mai 2019 - n°2088 de La Lettre du Maire

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