Réponse à Fabien Gay, sénateur de la Seine-Saint-Denis, JO Sénat Questions écrites du 26 avril 2018, page 2096.
La Lettre du Maire n°2043 du 29 mai 2018
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les risques pesant sur les bourses du travail et tout particulièrement celle de Saint-Ouen, aujourd’hui menacée. Le maire de Saint-Ouen a en effet décidé sa fermeture au profit d’un projet immobilier porté par Vinci.
Aussi il s’inquiète de voir les exemples de « casse » des bourses du travail se multiplier, notamment en Seine-Saint-Denis. Ainsi, par exemple, la bourse du travail de Bobigny, au motif que la ville accueille déjà la bourse départementale, s’est vue amputée de sa subvention puis menacée de fermeture.
Il souhaite également rappeler le sort de la bourse du travail du Blanc-Mesnil, qui existait depuis 1967 et dont la municipalité avait voté la fin de la subvention pour ensuite la fermer fin...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2043 du 29 mai 2018)
La loi sur le travail et la modernisation du dialogue social du 8 août 2016 a clarifié la mise à disposition de locaux syndicaux par les communes. Ainsi, l’article L. 1311-18 du code général des collectivités territoriales précise que les collectivités locales (ou leurs groupements) peuvent mettre des locaux à la disposition des organisations syndicales, lorsque celles-ci en font la demande. La mise à disposition de ces locaux peut faire l’objet d’une convention. Il appartient désormais au maire de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Le conseil municipal fixe, si besoin, la contribution due pour cette utilisation. En outre, l’organisation syndicale peut bénéficier d’une indemnité spécifique si la collectivité locale lui retire le bénéfice d’un local mis à disposition pendant au moins 5 ans sans lui proposer...
non signé le 29 mai 2018 - n°2043 de La Lettre du Maire
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