Sommaire complet
du 01 septembre 2020 - n° 805
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décrets n° 2020-742 et n° 2020-743 du 17 juin 2020 - Intérieur - JO du 18 juin 2020.
La Lettre du Maire n°2138 du 23 juin 2020
Le Premier ministre,
Décrète :
Chapitre Ier : Propagande
Article 1
Pour les élections organisées le 28 juin 2020 en application des décrets du 27 mai 2020 :
1° Pour l’application de l’article L. 51 du code électoral, les emplacements attribués à chaque candidat ou liste de candidats sont composés de deux panneaux électoraux ;
2° Par dérogation au a de l’article R. 39 du code électoral, les candidats sont remboursés, sur présentation des pièces justificatives, de deux paires d’affiches d’un format maximal de 594 mm × 841 mm par emplacement prévu à l’article L. 51.
Article 2
Pour les mêmes élections, les listes de candidats dans les communes de 2 500 habitants et plus, dans les secteurs des communes mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code électoral et dans les circonscriptions métropolitaines de Lyon peuvent...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2138 du 23 juin 2020)
Le ministre de l’Intérieur, après consultation des élus et des partis politiques, a pris plusieurs mesures pour faciliter la campagne électorale (augmentation du plafond de dépenses autorisées, espaces d’affichage supplémentaires, mise en ligne des professions de foi...) et pour sécuriser les opérations de vote (port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique...). Par ailleurs, un mandataire pourra porter non pas une mais deux procurations lors du scrutin du 28 juin. Un ensemble de textes adaptent les modalités de campagne, les modalités d’établissement des procurations et l’organisation du scrutin à l’état d’urgence sanitaire.
La campagne électorale
Les moyens traditionnels de campagne étant limités en raison des règles...
Sylvie MARTIN le 23 juin 2020 - n°2138 de La Lettre du Maire