Sommaire complet
du 16 septembre 2024 - n° 894
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Karen Erodi, députée du Tarn. JO AN Questions écrites du 23 avril 2024, page 3223.
La Lettre du Maire n°2326 du 16 juillet 2024
Réponse à Karen Erodi, députée du Tarn. JO AN Questions écrites du 23 avril 2024, page 3223.
Mme Karen Erodi alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la délibération adoptée le 5 juillet 2023 par le conseil municipal de Mazamet portant modification du règlement de la restauration scolaire. Outre une augmentation des tarifs de plus de 20 % à la rentrée, depuis septembre 2023, les enfants de chômeurs ne sont pas prioritaires à la cantine. Récemment, le maire de la commune est intervenu à plusieurs reprises dans les médias de Pascal Praud et de Cyril Hanouna pour affirmer que cette décision vise selon lui à responsabiliser les parents. M. le maire de Mazamet oublie que 53 % des parents disent s’être déjà privés pour que leurs enfants mangent à leur faim et...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2326 du 16 juillet 2024)
Selon Karen Erodi, députée de la circonscription, le maire de Mazamet (Tarn, 10 063 habitants) considère que les enfants de chômeurs ne sont pas prioritaires à la cantine. La députée a posé une question à ce sujet à la ministre chargée des Collectivités territoriales. Celle-ci rappelle que la commune ne peut pas traiter les enfants de façon différente selon la situation professionnelle de leurs parents. « L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle »*. En outre, « l'inscription à la cantine des écoles...
Michel Degoffe le 16 juillet 2024 - n°2326 de La Lettre du Maire