Réponse à Thibault Bazin, député de la Meurthe-et-Moselle. JO AN Questions écrites du 2 novembre 2021, page 8002.
La Lettre du Maire n°2201 du 16 novembre 2021
M. Thibault Bazin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inquiétude des élus quant à la compensation qui leur serait octroyée pour les frais engagés pour les centres de vaccination. Dans nombre de communes, les maires ont engagé des moyens importants pour mettre en place des centres de vaccination qui ont souvent nécessité des investissements et qui mobilisent des locaux et des agents. Le seul document de référence est actuellement l’instruction du 2 avril 2021 relative aux modalités de rémunérations et de financements des établissements et professionnels de santé dans le cadre de la vaccination. Cette instruction prévoit les conditions dans lesquelles le fonds d’intervention régional des ARS peut être sollicité pour compenser les coûts engagés pour l’installation et le fonctionnement des centres de...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2201 du 16 novembre 2021)
Les communes et intercommunalités peuvent faire appel au Fonds d'Intervention Régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) pour obtenir des fonds afin de financer les dépenses de fonctionnement des centres de vaccination. Le FIR a été mis à jour par la circulaire MinSanté n° 50 relative aux rémunérations et au financement de la vaccination. Ainsi, il prend en charge, au titre des surcoûts, les frais de gestion du centre, les investissements (informatiques, matériel médical) et le transport de patients âgés ou vivant dans des zones rurales. Les dépenses liées aux ressources humaines concernant l'embauche de vacataires ou les heures supplémentaires des agents travaillant dans le centre de vaccination sont elles aussi compensées par le FIR actualisé. En...
Déborah Thebault le 16 novembre 2021 - n°2201 de La Lettre du Maire
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