IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 638 du 15 janvier 2013
Sommaire complet
du 15 janvier 2013 - n° 638
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire NOR/INT/K/12/29181/C du 31 octobre 2012 – Intérieur
La Lettre du Maire n°1788 du 20 novembre 2012
Voir la circulaire du 31 octobre 2012 relative aux nouvelles modalités d’attribution des crédits du fonds ministériel de prévention de la délinquance Référence : Circulaire NOR/INT/K/12/29181/C du 31 octobre 2012 –...
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Subventions du ministère de l’Intérieur pour la vidéoprotection
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1788 du 20 novembre 2012)
Le fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD) cofinance l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique, jusqu’à 50%. Cette vidéoprotection doit s’intégrer dans une organisation cohérente, avec une présence humaine, au service de la sécurisation des espaces publics. Une circulaire précise les nouvelles modalités d’attribution des crédits du fonds (vidéoprotection et hors vidéoprotection). Bénéficiaires : essentiellement les collectivités locales et les associations. En 2013, priorité sera donnée aux actions de prévention de la délinquance dans les quartiers de la politique de la ville et dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP). Par ailleurs, hors vidéoprotection, le FIPD financera en priorité les actions en faveur des jeunes dans le cadre d’actions locales partenariales ..

Sylvie MARTIN le 20 novembre 2012 - n°1788 de La Lettre du Maire

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