IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 650 du 15 juillet 2013
Sommaire complet
du 15 juillet 2013 - n° 650
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 - Intérieur - JO du 19 mai 2013, page 8370.
La Lettre du Maire n°1812 du 28 mai 2013
Voir le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires Référence : Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 - Intérieur - JO du 19 mai 2013, page...
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Nouvelles conditions d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1812 du 28 mai 2013)
Un décret refond le cadre juridique de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Il entre en vigueur le 1er juin 2013. Il concerne les conditions d’engagement et les activités des pompiers volontaires : engagement (pour 5 ans), renouvellement de l’engagement, changement de grade, formation, cessation d’activité. Le grade de major est supprimé et un engagement au grade de capitaine est créé. Le décret prévoit une fonction opérationnelle pour chaque grade tout au long de la période d’activité du pompier. Il précise la liste des honneurs et récompenses ainsi que les catégories particulières de pompiers volontaires (par exemple, les membres du service de santé et de secours médical : infirmiers, médecins, étudiants en médecine, pharmaciens et...

Sylvie MARTIN le 28 mai 2013 - n°1812 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

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