IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 723 du 01 décembre 2016
Sommaire complet
du 01 décembre 2016 - n° 723
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Instruction du 26 juillet 2016 sur la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommu­na­lité.
La Lettre du Maire n°1966 du 11 octobre 2016
Voir l'instruction du 26 juillet 2016 sur la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommu­na­lité Référence : Instruction du 26 juillet 2016 sur la mise en œuvre de la nouvelle carte de...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Précisions sur les effets financiers et fiscaux des fusions de communautés
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1966 du 11 octobre 2016)
Une instruction conjointe de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 26 juillet 2016, précise les effets financiers, fiscaux et comptables des fusions de communautés (les nouveaux périmètres intercommunaux). Cette instruction est accompagnée de 11 fiches pratiques. Par ailleurs, les directions départementales des finances publiques peuvent utilement apporter des réponses aux élus locaux sur les questions fiscales. Sylvie Martin Notre conseil : cette instruction est indispensable aux services municipaux et intercommunaux pour la préparation du budget primitif 2017. Instruction du 26 juillet 2016 sur la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommu­na­lité :...

non signé le 11 octobre 2016 - n°1966 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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