Instruction interministérielle n° INT/B/1804776/J du 9 mars 2018
La Lettre du Maire n°2034 du 20 mars 2018
Voir l’instruction interministérielle n° INT/B/1804776/J du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux en 2018
Référence : Instruction interministérielle n° INT/B/1804776/J du 9 mars...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2034 du 20 mars 2018)
Les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires viennent de préciser aux préfets, par circulaire, la liste des opérations définies comme priorités nationales pour l’attribution d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : espaces mutualisés de services au public et revitalisation de centres-bourgs ; soutien aux communes nouvelles ; rénovation thermique et transition énergétique ; accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ; casernes de gendarmerie en milieu rural ; espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives ; dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone REP+ et REP (travaux d’aménagement des salles de classe). Toutefois, ces priorités nationales sont indiquées sous réserve des décisions des commissions départementales d’élus...
non signé le 20 mars 2018 - n°2034 de La Lettre du Maire
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