Réponse à Claude Nougein, sénateur de la Corrèze, JO Sénat Questions écrites du 8 mars 2018, page 1081.
La Lettre du Maire n°2033 du 13 mars 2018
M. Claude Nougein attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la taxe de séjour. En effet, la taxe de séjour est récoltée par l’exploitant pour le compte des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Aujourd’hui, le réseau Gîtes de France, qui défend les intérêts des adhérents propriétaires non professionnels du secteur, représente près de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires, plus de 30 000 emplois et près de 468 millions d’euros de recettes fiscales. Néanmoins, dans les zones rurales les plus fragiles, la taxe de séjour peut devenir un frein au développement. Il lui demande donc d’envisager un abattement spécifique pour les zones les plus rurales.
Réponse. - La taxe de séjour est un instrument au service des communes et des établissements publics de coopération...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2033 du 13 mars 2018)
La commune ou le groupement dispose d’une marge de manœuvre importante pour moduler le montant de la taxe de séjour : de 30 à 90 centimes d’euros pour un hôtel deux étoiles ou équivalent par exemple. En outre, si l’existence de la taxe apparaît comme un frein au développement touristique, le conseil municipal ou le conseil communautaire peut revenir, par délibération, sur la perception de cette taxe. Celle-ci est facultative.
Sylvie Martin
Notre conseil : à partir du 1er janvier 2019, la loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 autorise la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (en ligne) de réservation ou de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme. Par ailleurs, les communes peuvent créer une taxe de séjour en fonction du prix de la nuitée pour les meublés de tourisme non...
non signé le 13 mars 2018 - n°2033 de La Lettre du Maire
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