Sommaire complet
du 01 février 2012 - n° 617
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Jacques Lamblin, député de Meurthe-et-Moselle, JO AN Question écrites du 29 novembre 2011, page 12590
La Lettre du Maire n°1744 du 06 décembre 2011
M. Jacques Lamblin appelle l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conditions dans lesquelles s’effectuent les recrutements dans la fonction publique territoriale. En effet, les offres d’emploi publiées sur les sites Internet des collectivités locales mentionnent, outre le grade, la fonction, le type d’offre et le secteur géographique d’affectation, la date de fin de validité de l’offre. De ce fait, les candidats à une offre d’embauche devraient être admis à postuler jusqu’à la date-butoir annoncée. Or, de plus en plus fréquemment, des candidats intéressés sont évincés de la procédure de recrutement au motif que le poste est pourvu, alors que la date de clôture du dépôt des candidatures n’est pas...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1744 du 06 décembre 2011)
La publicité d’une déclaration de création ou de vacance d’emploi est obligatoire. Les centres de gestion assurent cette publicité pour les fonctionnaires territoriaux, sauf pour les administrateurs, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine et ingénieurs en chef pour lesquels ils doivent transmettre ces données au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En revanche, contrairement à la déclaration, l’offre d’emploi est facultative. Elle peut décrire les missions du poste, la date envisagée de nomination ou encore la date limite de dépôt des candidatures.
Réponse à Jacques Lamblin, député de Meurthe-et-Moselle, JO AN Question écrites du 29 novembre 2011, page...
Sylvie MARTIN le 06 décembre 2011 - n°1744 de La Lettre du Maire