Sommaire complet
du 15 janvier 2021 - n° 814
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Laure de La Raudière, députée de l’Eure-et-Loir. JO AN Questions écrites du 1er décembre 2020, page 8702
La Lettre du Maire n°2159 du 15 décembre 2020
Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des sports sur les baisses des crédits affectés à l’animation territoriale. En effet, les associations sportives des territoires souffrent du manque de moyens de plus en plus pesant, qui les empêche d’entretenir leurs stades et locaux, d’investir dans du matériel, de recruter du personnel. Malgré une augmentation du budget alloué au sport, force est de constater que le fléchage se fait au bénéfice des grandes villes et des grandes infrastructures, et au détriment des territoires. Par ailleurs, les suppressions des emplois aidés, ainsi que de la réserve parlementaire, sont venues renforcer le manque de moyens dont souffrent les associations sportives. Or, il est essentiel de continuer à soutenir l’action menée par ces acteurs dans les territoires : c’est un investissement pour le maintien de la cohésion...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2159 du 15 décembre 2020)
Les associations sportives locales peuvent bénéficier des crédits de la « part territoriale » de l’Agence nationale du sport (ANS - enveloppe de 130 millions d’euros pour 2020). Ce montant est exclusivement réservé aux projets menés par les ligues, les comités régionaux, départementaux et clubs. Les collectivités territoriales ne peuvent en bénéficier que pour les piscines (plan « Aisance aquatique » de l’ANS).
Source : rép. ministérielle n° 26025 du 1er décembre 2020, JO AN, page 8702, Laure de La Raudière, députée de l’Eure-et-Loir.
Déborah Thebault le 15 décembre 2020 - n°2159 de La Lettre du Maire