IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 816 du 15 février 2021
Sommaire complet
du 15 février 2021 - n° 816
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020. Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. JO du 31 décembre 2020.
La Lettre du Maire n°2162 du 12 janvier 2021
Le Premier ministre, Décrète : Article 1er. - Dans l’intitulé et à l’article 5 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020, le mot : « 2020 » est remplacé par le mot : « 2021 ». Article 2. - Aux articles R. 1511-5 et R. 1511-10 du code général des collectivités territoriales, le mot : « 2020 » est remplacé par le mot : « 2021 ». Référence : Décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020. Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. JO du 31 décembre...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les dispositifs d’exonérations fiscales pour les entreprises sont prolongés et étendus
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2162 du 12 janvier 2021)
Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) et les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) pour la période 2014-2020 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, les entreprises bénéficient d’exonérations d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés dans les AFR, et d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les ZAIPME en cas d’extension, de reprise ou de création d’activité industrielle, de recherche ou scientifique. Il revient aux communes et intercommunalités de décider du montant de cette dernière. Par ailleurs, les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Dans ces zones, les communes et intercommunalités peuvent décider...

Déborah Thebault le 12 janvier 2021 - n°2162 de La Lettre du Maire

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